PARKING

Règlement d’ordre intérieur du parking
Article 1. GENERALITES ET RESPONSABILITES
§1. Le simple fait d’accéder au parking en tant qu’utilisateur afin de s’y
stationner implique que celui-ci accepte formellement les dispositions
du présent règlement. Les personnes présentes sur le parking doivent
également se conformer à ce règlement.
§2. Le code de la route s’applique au parking. L’usager circule sur le
terrain du parking en observant ce règlement et ce toujours à ses
risques et périls.
§3. Le Pouvoir organisateur ainsi que la Direction décline toute
responsabilité, quelle qu’en soit la qualité ou le motif, en cas de
dommage résultant notamment d’accidents, vol ou détérioration,
incendie, vandalisme, etc… Même partiel qui pourrait se produire au
sein de ses installations.
§4. Le droit belge est d’application tant pour les litiges contractuels
qu’extracontractuels.
Article 2. ACCES AU PARKING
§1. L’accès au parking est formellement interdit à toute personne non-
signataire du règlement de l’école.
§2. Les parents d’enfant(s) de plus de 6 ans privilégieront le kiss and
drive ou le parking sur la voie publique.

Article 3. UTILISATION DU PARKING
§1. Le conducteur doit contrôler impérativement qu’aucun enfant ne se
trouve dans sa zone de déplacement.
§2. L’usager est tenu de garer son véhicule au plus vite dans les
emplacements réservés à cet effet, de fermer son véhicule et de
quitter le parking au plus vite (15 minutes maximum).
§3. En cas d’accident ou d’immobilisation involontaire du véhicule,
l’usager entreprendra immédiatement les démarches requises afin que son
véhicule ne constitue pas un obstacle dans le parking ;