Cfr le décret du 14/03/1995
Afin de s’inscrire dans un processus de formation dont la finalité est de
permettre à l’enfant d’aujourd’hui d’être l’adulte de demain, l’école doit
organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie
commune pour que :
→ Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à
l’épanouissement
→ Chacun peut faire siennes des lois fondamentales qui règlent les
relations entre les personnes et la vie en société
→ Chacun peut apprendre à développer des projets de groupes.
→ Chacun est assuré de mêmes chances de réussite.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun
de se situer.
Elles sont à mettre en résonnance avec les projets éducatifs et
pédagogiques de l’établissement.
Inscription et réinscription
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la
personne responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du
mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès
d’une personne visée dans l’alinéa 1 ou d’un document administratif
officiel établissant la suffisance de son droit de garde. (art. 3 de la loi du
29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction au plus tard
le premier jour ouvrable du mois de septembre.
L’école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions, avant le
premier jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du
chef d’établissement, l’inscription peut être prise en compte jusqu’au 15
septembre.
Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à
l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas
régulièrement inscrit dans un établissement scolaire.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulier que lorsque son
dossier administratif est complet. Celui-ci comprend la fiche
signalétique, une composition de ménage.
Les conséquences de l’inscription scolaire
L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.
Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits, mais
également des obligations.
1. Obligations de l’école
→ Les obligations de l’école sont fixées par les décrets de la
Communauté Française et les programmes de l’enseignement
catholique.
Elles sont également vérifiées par la direction, le Pouvoir
Organisateur et par l’Inspection de la Communauté Française.
2. Obligations pour l’élève
→ L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités
pédagogiques, religieuses, culturelles et sportives y compris la
natation.
Toute dispense ne peut être accordée que par la Direction ou le/la
titulaire après demande dûment justifiée.
Seul un certificat médical peut dispenser l’élève du cours
d’éducation physique et de natation.
→ L’élève veillera à se présenter aux différents cours muni du
matériel adéquat indispensable à une participation active et
efficace.
→ L’élève ne peut quitter l’école pendant les cours sauf accord
préalable de la Direction après demande justifiée.
→ L’élève prend ses repas de midi à l’école sauf avis contraire signifié
par les parents en début d’année scolaire ou le jour même si la
sortie est exceptionnelle.
→ Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent
un journal de classe mentionnant, de façon succincte, mais
complète, les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le
matériel nécessaire aux prochains cours.
→ Le journal de classe est également un moyen de communication
par lequel l’école communique aux parents des informations
concernant les retards, les congés et éventuellement le
comportement.
→ L’élève respecte les devoirs expliqués au point ‘Discipline’.
→ L’élève respectera les horaires et veillera à être à heure et à temps
aux différents cours.
3. Obligations pour les parents
Les parents soutiendront leurs enfants en veillant particulièrement à :
→ La fréquentation régulière, assidue et ponctuelle des cours et
autres activités.
→ Exercer un contrôle en vérifiant quotidiennement le journal de
classe et la farde de communication.
→ Faire appel aux services du centre P.M.S en cas de nécessité.
→ Prendre et accepter des rendez-vous en dehors des heures de
cours (le cas échéant, exceptionnellement, toute demande
d’autorisation de quitter l’école est à présenter à la Direction).
→ Ne pas anticiper ou prolonger les congés scolaires.
→ S’acquitter des frais scolaires assumés par l’école au profit
des élèves et dont les montants peuvent être réclamés dans
le respect des dispositions décrétales (art. 100 du
24/07/97).
→ Encourager les enfants dans les apprentissages et dans son vécu
scolaire.
4. Sanctions
Durant sa scolarité, un élève peut ne pas respecter l’un ou l’autre des
points du règlement. La direction et l’ensemble du personnel constateront,
interpelleront, dialogueront et sanctionneront si nécessaire l’élève, de
manière à améliorer son comportement et à l’amener à respecter les
règles de vie indispensables à toute communauté.
Un nouvel outil est ajouté afin de mieux suivre les élèves de la grande
cour (P3-P6) qui réaliseraient des infractions graves et/ou répétitives. Il
s’agit d’un conseil de discipline. Dans ce lieu, l’enfant doit présenter et
expliquer ses actes. Une réflexion est menée sur les réparations et les
améliorations à viser. Les parents sont tenus informés de la situation.
Dans de rares cas de récidives ou de mauvaise volonté manifeste, l’élève
pourra recevoir des sanctions plus importantes comme une retenue ou
une exclusion provisoire.
L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le
courant de l’année, excéder 12 demi-jours. (CF art. 94 décret du
24/07/97)
En plus des sanctions, les parents sont tenus de réparer financièrement le
préjudice subi par un tiers lorsque la responsabilité est établie lors de
l’atteinte à l’intégrité physique, la destruction ou la détérioration de
matériel ou vol.
Ultime sanction – l’exclusion définitive
Un élève inscrit régulièrement dans un établissement d’enseignement
subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont il s’est
rendu coupable l’élève porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique
ou morale, de l’école, d’un membre du personnel ou d’un élève et
compromettent la bonne organisation de l’école ou lui font subir un
préjudice matériel ou moral grave. (art.89§ 1 du décret du 24/07/97)
Les sanctions d’exclusion ou de refus de réinscription sont prononcées par
la Direction conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de
réinscription la direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne
responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette
audition aura lieu au plus tôt le 4 ème jour ouvrable qui suit la notification de
la convocation envoyée par recommandé.
Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend avis du corps
enseignant ainsi que de celui du centre PMS chargé de la guidance
(art.89§2 du Décret Mission du 24/07/97.)
Pour les faits très graves commis par un élève se référer à la C.M n°2327
du 02/06/08.
L’obligation de citer ces articles ci-dessus a pour but de rappeler
les droits et les devoirs de chacun.
Nous voulons que chacun se rapporte au référentiel ROI qui tend
vers une prévention de toute violence. Nous agirons tous
ensemble afin de ne jamais devoir arriver à une sanction
d’exclusion.
5. L’utilisation des nouveaux médias
L’ordinateur et la numérisation des données amènent de nouveaux
comportements. L’échange de commentaires sans un réel vis-à-vis et la
facilité d’utilisation nous incitent à mettre un certain cadre.
Les courriels communiqués aux parents pour faciliter l’échange de
données concernant l’école doivent être utilisés comme tels. Ils ne
peuvent servir de support à une quelconque forme de publicité. Les
commentaires et avis échangés et diffusés via e-mail sur un sujet
concernant l’école doivent éviter toutes insultes, commentaires
irrespectueux et raccourcis non constructifs.
Je rappelle que ces pratiques sont condamnables d’autant plus si vous
n’avez aucune preuve.